Les municipalités enfin reconnues comme des gouvernements de proximité!

Publié le 12 septembre 2017, par Sévigny, Bernard

Le 15 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter, à ce titre, leur autonomie et leurs pouvoirs.

Il s’agit sans contredit d’un tournant historique non seulement pour le milieu municipal, mais pour l’ensemble de la société québécoise. Pour la première fois dans l’histoire du Québec, on reconnaît enfin que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables, et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner. Le législateur reconnaît formellement que les municipalités sont des gouvernements de proximité, et à ce titre, leur accorde davantage d’autonomie et de pouvoirs.

Cette loi est majeure. Elle change en profondeur la relation Québec-municipalités et modifie le cadre législatif municipal de façon importante en matière d’aménagement du territoire, de fiscalité et de gouvernance.

Elle aura également des retombées positives pour les entreprises et la prospérité partout sur le territoire. En effet, la création du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR), doté à terme d’une enveloppe de 100 millions $, permettra aux élues et élus locaux de financer des projets de développement économique prioritaires et structurants pour l’ensemble de leur région.

La loi 13 augmente également la limite prévue au pouvoir d’aide d’une municipalité à l’exploitant d’une entreprise privée (à 250 000 $ pour l’ensemble des municipalités et à 300 000 $ pour les villes de Québec et de Montréal). Cette disposition permettra aux gouvernements de proximité de soutenir plus efficacement les entrepreneurs locaux, afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle de créateurs de richesse.

Les MRC seront également habilitées à constituer un fonds d’investissement destiné à soutenir financièrement des entreprises en phase de démarrage ou de développement, soit sous forme de prêt ou d’aide financière non-remboursable. Elles pourront de surcroît confier à un comité composé de représentants de la communauté d’affaires ainsi que de la société civile, l’analyse des projets et l’octroi de l’aide financière conformément à la politique de financement qu’elle a adoptée.

Bref, les municipalités disposeront désormais d’une plus grande marge de manœuvre pour jouer pleinement leur rôle d’agents de développement économique local et régional.

Alors que nous serons tous conviés aux urnes le 5 novembre prochain afin de choisir les quelque 8 000 femmes et hommes qui exerceront des mandats comme mairesses, maires, conseillères et conseillers, nous pouvons envisager l’avenir avec optimisme. En rapprochant les décisions des citoyens, la loi 13 permettra en effet de bâtir des communautés plus fortes, prospères et durables, tout en favorisant une plus grande participation citoyenne.

Au cours des prochains mois, l’UMQ accompagnera les municipalités québécoises qui s’engagent dans ce tournant historique et s’assurera qu’elles ont en main tous les outils nécessaires pour exercer pleinement et efficacement leurs nouvelles responsabilités de gouvernements de proximité.

Dès le début de mon mandat à la présidence de l’Union, en mai 2016, j’ai fait des questions économiques une priorité. C’est pourquoi j’ai mis en place une stratégie sur le développement économique, qui nous a amené à multiplier les initiatives sur cet important enjeu : missions économiques, Sommet des gouvernements locaux, tournée régionale, mise sur pied d’un laboratoire d’idées, forums, conférence municipale sur l’avenir du transport aérien en région, etc.

À ma demande, un engagement spécifique sur cette question apparaît également dans la Déclaration des municipalités à titre de gouvernements de proximité. Le gouvernement s’est en effet engagé à lancer prochainement un chantier de réflexion sur le développement économique local et régional, de concert avec le milieu municipal. Dans le cadre de la participation de l’UMQ à ce chantier et de l’élaboration d’un Plan économique pour les régions, annoncé lors de nos dernières assises annuelles, j’entreprendrai d’ailleurs des consultations auprès de mes collègues de toutes les régions au cours des prochains mois.

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